Le collège Avicenne à Nice reste ouvert : confirmation de la cour d’appel
Le collège Avicenne, basé à Nice, peut continuer à accueillir ses élèves. Ce verdict émane de la cour administrative d’appel de Marseille. La décision, rendue le 10 octobre 2025, annule l’arrêté préfectoral qui avait ordonné la fermeture de l’établissement.
Contexte juridique
Cette action juridique représente une victoire importante pour le collège. La cour a jugé que les préoccupations relatives aux erreurs de comptabilité de l’association gestionnaire ne justifiaient pas une telle fermeture. Ce moment marque la troisième victoire consécutive pour l’établissement depuis le début de cette affaire.
Le collège Avicenne est implanté depuis 2016 dans le quartier du nord-est de Nice et compte environ 130 élèves. Son avocat, M e Sefen Guez Guez, a exprimé l’espoir que cette situation de tension prenne fin.
Historique de l’affaire
Dans un premier temps, l’arrêté de fermeture avait été émis en mars 2024 par le préfet des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh, à la suite d’annonces du ministre de l’éducation nationale de l’époque, Nicole Belloubet. L’arrêté a été temporairement suspendu par le tribunal administratif de Nice un mois après son émission. Par la suite, ce tribunal a annulé la décision en juillet 2024 après un examen plus approfondi de la situation.
Les accusations entourant l’arrêté incluaient des discordances notées dans la gestion financière du collège, notamment des prêts considérés comme des dons. Toutefois, les juges ont conclu que ces erreurs étaient mineures et ne justifiaient pas une mesure aussi extrême que la fermeture définitive.
Les enjeux de la loi contre le séparatisme
Le collège Avicenne est un établissement hors contrat, ce qui implique des obligations renforcées depuis la loi de 2021 contre le séparatisme. Cette loi requiert que les établissements privés informent l’administration sur l’origine de leurs financements. L’association Avicenne, liée à l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes (Umam), a montré des difficultés à répondre à ces exigences.
Alors que la question de la qualité de l’enseignement n’avait pas été mise en cause, la nécessité de transparence dans la gestion financière a été soulignée. Cela souligne un équilibre délicat à maintenir entre le respect des normes administratives et la survie d’établissements comme Avicenne.
Impact sur la communauté scolaire
La récente décision de la cour a des implications importantes pour la communauté scolaire. D’une part, elle rassure les familles des élèves actuellement inscrits au collège. D’autre part, elle pose la question de l’avenir des établissements hors contrat, face à des exigences toujours plus strictes.
La volonté du collège d’obtenir un contrat avec l’État pourrait favoriser un cadre plus stable pour son fonctionnement. En effet, cela lui permettrait d’accéder à des financements plus sécurisés tout en assurant un contrôle par les autorités publiques.
Conclusion
Le maintien du collège Avicenne à Nice souligne les tensions actuelles autour des établissements d’enseignement privés. Bien que la cour ait confirmé son droit à l’existence, les défis réglementaires persistent. L’avenir de l’établissement dépendra de sa capacité à répondre aux exigences administratives tout en continuant à offrir un enseignement de qualité à ses élèves.
