Budget 2026 : Incertitudes sur l’examen du texte à l’Assemblée

Le rapporteur du budget pour 2026, Philippe Juvin, évoque des incertitudes quant à l'examen du texte au Parlement. Les débats semblent bloqués, ce qui remet en question la validation du budget dans les délais impartis.

Budget 2026 : Incertitudes sur l’examen du texte à l’Assemblée

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à discuter du budget 2026, plusieurs complications sont déjà apparentes. Philippe Juvin, rapporteur général du budget, a déclaré le 2 novembre 2025 que la chambre basse pourrait ne pas finir l’examen du projet de loi dans le délai imparti. Cette situation inquiète de nombreux observateurs politiques.

État des lieux de l’examen budgétaire

Philippe Juvin a exprimé des doutes quant à la capacité de l’Assemblée à voter sur l’intégralité du budget. Les débats sur la première partie, consacrée aux recettes, sont censés se terminer par un vote le 4 novembre. Cependant, cette échéance semble compromise.

« Un vote sur la partie recette aura peut-être lieu, mais pas sur la partie dépense », a précisé Juvin dans une interview. Ainsi, il est fortement possible que l’assemblée ne parvienne pas à se prononcer sur l’ensemble du projet budgétaire avant la date limite. Cela représente une véritable impasse pour le gouvernement qui espère finaliser un budget avant la fin de l’année.

Délais constitutionnels et implications

Le cadre légal stipule que les députés doivent avoir 40 jours pour examiner le budget de l’État à partir de sa présentation. En tout, le Parlement devrait avoir 70 jours pour en discuter. Cette situation complexifie le calendrier législatif, d’autant plus que plus de 2000 amendements doivent encore être examinés.

De plus, le rejet de la taxe Zucman le 31 octobre a accru les tensions lors des débats. L’examen se poursuivra le lundi 3 novembre, mais cette seule journée ne suffira probablement pas pour traiter tous les amendements restants.

Le passage au Sénat et la Commission mixte paritaire

Après cette première phase, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prendra le devant de la scène, repoussant une nouvelle fois le budget à l’ordre du jour de l’Assemblée. En effet, le texte budgétaire ne sera de nouveau débattu qu’à partir du 12 novembre, après un hiatus prolongé.

Le sénat, qui sera le prochain à recevoir le projet de loi, est composé majoritairement de membres de la droite et du centre-droit. Juvin reste optimiste quant aux discussions futures, anticipant un accord lors de la commission mixte paritaire entre les deux chambres.

Perspective d’avenir et conclusions

Philippe Juvin a rassuré le public en affirmant qu’il y aura bien un texte à transmettre avant le 31 décembre. Toutefois, il a également mis en avant que ce texte pourrait ne pas être approuvé par l’Assemblée nationale, selon les résultats des débats. En cas de rejet, le gouvernement pourrait alors recourir à la procédure de la loi spéciale, comme cela a été fait les années précédentes.

Les élections de 2026 approchent, et le budget pourrait devenir un enjeu clé lors de la campagne. Il est impératif pour le gouvernement de maintenir une communication claire et d’assurer une stratégie solide pour le vote final.

Sources

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