Budget 2026 : Limitation des Arrêts de Travail Approuvée par les Députés
Le 10 novembre 2025, l’Assemblée nationale a marqué un tournant avec le vote d’une nouvelle loi concernant les arrêts de travail. Dans le cadre de l’examen du budget 2026, une durée maximale a été établie pour les arrêts maladie. Cette décision vise à encadrer plus strictement les prescriptions des médecins.
Les Détails de la Nouvelle Loi
La nouvelle mesure fixe une durée maximum d’un mois pour une première prescription d’arrêt de travail. Pour un renouvellement, la durée maximale passe à deux mois. Les médecins ont toutefois la possibilité de déroger à ce plafond. Cela peut se faire sous certaines conditions, en justifiant leur décision sur la prescription du patient.
Initialement, le gouvernement avait prévu d’établir ces limites par décret. Ces limites de 15 jours pour un arrêt prescrit par un médecin de ville et de 30 jours pour un arrêt à l’hôpital ont suscité des débats. En fin de compte, un amendement proposé par le groupe socialiste a été adopté, établissant une durée d’un mois dans les deux contextes.
Critiques et Réactions
Des réactions mitigées ont émergé suite à cette décision. De nombreux députés, y compris ceux des partis socialistes et communistes, ont exprimé leurs préoccupations. La députée PS Sandrine Runel a alerté sur les conséquences d’une telle mesure, notamment pour les personnes vivant dans des zones avec une pénurie de médecins. Selon elle, les patients pourraient se retrouver contraints de retourner au travail sans pouvoir prolonger leur arrêt en raison de l’impossibilité d’obtenir rapidement un rendez-vous avec un médecin.
Paul-André Colombani, député du groupe indépendant Liot, a également critiqué la mesure. Il a affirmé qu’elle introduit une logique de méfiance envers les soignants et les assurés. Cependant, le gouvernement défend cette décision en mettant en avant la nécessité de maîtriser les dépenses.
Les Justifications du Gouvernement
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a expliqué que l’établissement d’une durée limite répond à une problématique de dépenses croissantes liées aux arrêts maladie. Les dépenses d’indemnités journalières, qui s’élevaient à 11 milliards d’euros, connaissent une hausse de 6% par an depuis cinq ans. Ce constat a incité le gouvernement à prendre des mesures.
Les défenseurs de la loi estiment également que l’augmentation des consultations médicales qu’elle pourrait entraîner favoriserait un meilleur suivi des patients. Cela devrait donc améliorer leur prise en charge à long terme.
État des Lieux des Arrêts Maladie en France
Actuellement, il n’existe pas de durée maximale d’arrêt maladie clairement définie. Les recommandations sont variablement appliquées selon les pathologies. Les assurés bénéficient d’un plafond de 360 jours d’indemnités journalières sur une période de trois ans pour la plupart des cas. Cependant, pour les Affections de Longue Durée (ALD), le plafond est plus élevé, s’élevant à 1.095 jours.
Récemment, un projet de loi prévoyait de modifier ce plafond pour les ALD non exonérantes, mais ce changement a été rejeté par l’Assemblée. De même, la proposition de rendre facultatif l’examen de reprise du travail après un congé maternité a également échoué. Actuellement, cet examen est obligatoire.
Conclusion : Vers une Nouvelle Prise en Charge?
La limitation des arrêts de travail constitue une mesure significative dans le cadre du budget 2026. Bien qu’elle vise à renforcer le contrôle sur les arrêts maladie, elle suscite des inquiétudes concernant l’accessibilité aux soins et la confiance entre médecins et patients. L’Assemblée est maintenant en attente des retours suite à cette nouvelle réglementation. La question de la prise en charge de la santé des assurés demeure au cœur des débats politiques.
