Location meublée : comprendre le dégrèvement de la CFE
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est bien connue des loueurs en meublé. Cependant, peu d’entre eux saisissent la possibilité de réduire son montant. Ce manque de connaissance peut coûter cher à de nombreux propriétaires.
Qu’est-ce que la CFE ?
Le montant de la CFE dépend de plusieurs critères. En général, il se base sur la valeur locative du bien, le taux appliqué par la commune et le chiffre d’affaires généré par l’activité deux ans auparavant. Chaque loueur doit donc être attentif à ces éléments.
Parfois, la situation peut être avantageuse. Certains propriétaires peuvent être exonérés de cette taxe. Ceci peut être dû à divers facteurs, comme le montant du chiffre d’affaires, la nature du bien ou encore le type de location. Dans d’autres cas, un montant minimal s’applique.
Le dégrèvement : une option à considérer
Il est aussi possible d’obtenir un dégrèvement. Ce dernier peut être calculé sur la base de la valeur ajoutée du bien. En d’autres termes, si le total des recettes et des dépenses excède une proportion de la CFE, le montant de la taxe peut être diminué.
Pour demander un dégrèvement, il est crucial de respecter certaines conditions. La demande doit être effectuée l’année suivante et un formulaire spécifique doit être rempli selon le régime fiscal du loueur. Une fois la demande acceptée, le propriétaire a la possibilité d’être remboursé ou de voir la réduction appliquée lors de la collecte suivante de la CFE.
Consulter un spécialiste
Il est recommandé que tous les loueurs payant la CFE s’engagent dans une réflexion approfondie sur leur situation. En effet, il est souvent utile de consulter un spécialiste qui peut aider à déterminer si des montants excessifs ont été réglés.
En résumé, la connaissance et l’application des dégrèvements de la CFE peuvent apporter un soulagement financier non négligeable aux loueurs en meublé. Ils doivent prendre le temps d’explorer toutes les options disponibles.
