Géolocalisation et lutte contre la fraude : le projet de loi au Sénat
Le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale, annoncé par le ministre Sébastien Lecornu, arrive au Sénat le 12 novembre 2025. Cette législation ambitieuse vise à récupérer plus de deux milliards d’euros. Cependant, des organismes comme le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) jugent ce chiffrage optimiste.
Contexte de la loi anti-fraude
Ce texte, présenté début octobre, s’inscrit dans une période de préoccupations budgétaires croissantes. En effet, la fraude sociale représenterait un manque à gagner annuel de 13 milliards d’euros. Pourtant, seulement 2,9 milliards d’euros ont été récupérés en 2024, soulignant l’inefficacité actuelle des mesures en place.
Selon le ministre, « trop d’argent public est gaspillé à cause d’un manque de contrôle sur son utilisation ». Cette législation fait donc suite à un besoin pressant de réformer le système et d’améliorer la transparence financière.
Nouveaux moyens de détection des fraudes
Le projet de loi introduit des outils modernes pour détecter les fraudes. L’un des principaux changements consiste à faciliter le partage des données entre les différentes administrations. Les agents des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et d’autres organismes auront un accès élargi aux informations fiscales et sociales.
Une innovation majeure concerne les transporteurs sanitaires. À partir de 2027, ambulanciers et taxis devront utiliser un dispositif de géolocalisation. Cela permettra de vérifier la réalité de leurs prestations, renforçant ainsi la lutte contre les abus.
Sanctions et obligations renforcées
Les soignants reconnus coupables de fraudes pourraient faire face à des sanctions plus sévères. Actuellement, une seule sanction est appliquée, mais ce texte prévoit une double sanction impliquant à la fois un déconventionnement et une pénalité financière.
Le projet aborde aussi la lutte contre le blanchiment d’argent. Les transactions dépassant 10 000 euros seront soumises à des obligations strictes de vigilance. Cette mesure vise à renforcer le contrôle sur les « biens de luxe », un secteur souvent exploité pour le blanchiment de capitaux.
Une évaluation contestée des recettes attendues
La loi pourrait rapporter 1,5 milliard d’euros pour l’État via la fraude fiscale et 800 millions d’euros pour la fraude sociale. Toutefois, ces prévisions sont jugées par certains comme non crédibles. Le HCFP s’interroge sur la capacité de ces mesures à atteindre de tels objectifs.
Réactions des sénateurs et modifications du texte
Les sénateurs ont déjà commencé à remanier le texte. Ils proposent des outils élargis pour vérifier le lieu de résidence des allocataires. De plus, ils envisagent des sanctions plus strictes contre ceux condamnés pour fraude. Ce remaniement souligne une dynamique proactive visant à durcir les mesures initiales.
Le sénateur Olivier Henno a qualifié les mesures de « pertinentes », tout en encourageant le gouvernement à adopter une approche plus audacieuse. Les sénateurs souhaitent que le projet soit renforcé pour optimiser la détection et le recouvrement des fonds.
Le chemin vers le vote final
Les débats se poursuivent au Sénat, avec un vote solennel prévu bientôt. Cette législation, si elle est adoptée, pourrait marquer un tournant majeur dans la stratégie nationale de lutte contre la fraude. Les résultats dépendront de la mise en œuvre efficace des nouvelles dispositions.
Conclusion
Le projet de loi visant à lutter contre la fraude sociale et fiscale arrive à un moment critique. Alors que la nécessité de réformer le système devient pressante, ce texte propose des mesures audacieuses pour renforcer le contrôle et améliorer la récupération des fonds. Cependant, des préoccupations subsistent autour de l’efficacité réelle des mesures et des recettes attendues. La suite des débats au Sénat sera cruciale pour déterminer la direction que prendra cette lutte essentielle.
