Les députés reviennent sur le malus CO2 pour véhicules polluants
Le 17 novembre 2025, les députés ont discuté de la continuation du durcissement du « malus CO2 » pour les véhicules polluants. Cette mesure vise à encourager la réduction des émissions de CO2 dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Cependant, plusieurs amendements ont été proposés lors de ces discussions.
Prolongement de la mesure
Selon la proposition gouvernementale, le seuil de déclenchement du malus devrait passer de 108 grammes de CO2 par kilomètre en 2026 à 103 grammes en 2027. Une nouvelle réduction de 5 grammes est envisagée pour 2028. L’objectif est de maintenir une incitation à la mise sur le marché de véhicules moins polluants.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a reconnu que cette prolongation ne faisait pas consensus au sein de l’Assemblée. Certains députés de différents partis, notamment du Rassemblement National (RN), des Républicains (LR) et du centre, s’y sont opposés.
Exonération pour familles nombreuses
Un autre point discuté a été l’amendement adopté par le RN, visant à exonérer les familles nombreuses du « malus masse » sur les véhicules lourds. Selon Jean-Philippe Tanguy, député RN, les familles avec trois enfants ou plus ont besoin de voitures plus grandes pour répondre à leurs besoins.
En revanche, le gouvernement a mis en avant l’existence d’abattements pour ce malus, pouvant atteindre 200 kilos par enfant. Cette approche vise à équilibrer les besoins des familles sans compromettre les objectifs écologiques du malus.
Amendements concernant les véhicules électriques
Lors de ces discussions, l’Assemblée a également abordé un amendement du député Renaissance, Jean-Marie Fiévet. Cet amendement propose que l’exonération du malus ne soit pas limitée aux seuls véhicules électriques à faible empreinte carbone, comme prévu pour entrer en vigueur le 1er juillet 2026.
Fiévet a exprimé ses craintes concernant une fiscalité punitive qui pourrait décourager l’adoption des véhicules électriques. En raison de la diversité des modèles disponibles, il a insisté sur la nécessité de ne pas limiter cette exonération à un petit pourcentage de véhicules.
Arguments du gouvernement
Le gouvernement, soutenu par Philippe Juvin, rapporteur général, a exprimé sa réticence face à cet amendement. Ils ont souligné que la limitation aux modèles à faible empreinte carbone pourrait désavantager les véhicules fabriqués en Europe, tout en favorisant ceux fabriqués en dehors de l’Union européenne.
Cette préoccupation a été soulevée pour la première fois par le ministre délégué à la Fonction publique, David Amiel, qui a averti que des véhicules électriques importés depuis des régions où l’électricité est produite par des centrales à charbon pourraient échapper à cette réglementation. Cela soulève des questions sur la cohérence de la politique environnementale à long terme.
Conclusion
Les discussions autour du malus CO2 mettent en avant les tensions entre impératifs écologiques et considérations sociales. Si le malus vise à réduire les émissions de CO2, la prise en compte des besoins des familles et des différents types de véhicules est essentielle pour assurer l’efficacité des mesures adoptées. Les défis restent nombreux, et le débat sur l’équilibre entre fiscalité et écologie se poursuivra.
