Sébastien Lecornu présente un plan anti-fraude sociale et fiscale
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, s’apprête à dévoiler un projet de loi visant à lutter contre la fraude sociale et fiscale. Ce projet sera présenté en même temps que les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale. Ce plan a pour but de s’attaquer à toutes les optimisations fiscales et sociales.
Les ambitions du gouvernement sont explicites. La fraude fiscale et sociale est estimée à 100 milliards et 13 milliards d’euros respectivement pour 2024. L’objectif est de récupérer 2,3 milliards d’euros dès l’an prochain.
Des mesures concrètes pour lutter contre la fraude
Afin d’atteindre cet objectif, plusieurs mesures seront mises en œuvre. Sébastien Lecornu présentera ce projet en Conseil des ministres avant la mi-octobre, avec une discussion prévue au Parlement avant la fin de l’année. Cela a été rapporté par plusieurs sources, dont La Tribune.
Le gouvernement prévoit divers renforcement des outils de contrôle, principalement à travers la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam). Un nouvel arsenal législatif sera introduit. Le but est d’agir dans l’intérêt de l’État, pour aller aussi loin que possible dans la lutte contre la fraude.
Carte Vitale et contrôle d’identité
Parmi les principales innovations, nous trouvons la liaison entre la carte d’identité biométrique et la carte Vitale dématérialisée. Cette fonctionnalité est déjà disponible sur smartphone. Bien que le régime général ne comporte pas de cartes Vitale surnuméraires, l’accent sera mis sur la prévention de l’usurpation d’identité. L’objectif est que presque tous les Français disposent de cette carte d’ici deux ans pour faciliter les vérifications.
De plus, la Cnam a mis en place un formulaire sécurisé pour les arrêts de travail. Ce formulaire vise à réduire le risque de fraude dans ce domaine.
Partage d’informations et lutte contre les fraudes multiples
Un autre point important est le partage accru d’informations entre les différents organismes sociaux. Cela permettra un croisement massif des fichiers, comme le prévoit la plateforme « Mon espace santé ». Cette plateforme aura la capacité de détecter les doubles actes de soins, à condition que les professionnels tiennent leurs dossiers à jour.
Les maisons départementales des personnes handicapées seront également intégrées dans ce système. Cela facilitera la détection des fraudes liées aux prestations multiples. Ces échanges permettront également à une caisse d’assurance de déposer plainte au nom d’une autre, renforçant ainsi la coopération.
Surveillance des remboursements et élargissement des contrôles
Les actes médicaux et leurs remboursements seront scrutés de près. L’Office national antifraude (Onaf) verra son rôle renforcé. L’organisme collaborera avec Bercy, les douanes et la Sécurité sociale pour traquer les avoirs cachés à l’étranger. À ce jour, les caisses doivent obligatoirement effectuer les remboursements sur des comptes domiciliés dans l’Union européenne. Sébastien Lecornu envisage d’étendre cette règle aux allocations chômage gérées par France Travail.
Des sanctions financières renforcées
Les sanctions financières seront également durcies. Par exemple, le taux de la contribution au remboursement de la dette sociale pourrait passer de 9,7 % à 25 %. De plus, les absences aux examens dans le cadre des formations professionnelles pourraient entraîner le remboursement des frais d’apprentissage.
Ailleurs, la contribution sociale généralisée (CSG) pourrait être augmentée à 45 % sur les revenus jugés illicites, notamment ceux des trafiquants de drogue. En cas de travail dissimulé, l’Urssaf pourra appliquer une procédure de « flagrance sociale ». Cela permettra de geler immédiatement les fonds lors du constat d’infraction.
Prévisions budgétaires et mesures d’économies
Enfin, Sébastien Lecornu prévoit d’autres mesures d’économie dans la loi de financement de la Sécurité sociale. Parmi celles-ci, la suppression de l’avantage fiscal pour les malades chroniques en arrêt de travail. Ces différentes initiatives traduisent une volonté politique claire : récupérer chaque euro possible, surtout dans un contexte de redressement des comptes publics.
Conclusion
Le plan de Sébastien Lecornu contre la fraude sociale et fiscale représente une étape significative pour le gouvernement français. Les mesures proposées sont accessibles et leur mise en œuvre pourrait avoir un impact direct sur la réduction de la fraude en France. Reste à voir comment ce projet sera accueilli et quels résultats il produira.
