Le renforcement de la régulation européenne des cryptoactifs en débat
Moins d’un an après l’instauration de règles claires, l’Union européenne doit évaluer l’application de la régulation des cryptoactifs. La question se pose hautement dans les cercles politiques et économiques.
Contexte de la régulation
Depuis la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto Assets), des préoccupations émergent quant à son efficacité. Entrée en vigueur le 30 décembre 2024, cette législation impose aux prestataires de services en cryptoactifs de se conformer à des exigences précises pour opérer au sein de l’UE.
Récemment, l’Autorité des marchés financiers (AMF) en France, la Commission nationale pour les sociétés et la bourse (Consob) en Italie, ainsi que la Financial Market Authority (FMA) en Autriche, ont exprimé des inquiétudes par le biais d’un appel commun. Ce communiqué, daté du 15 septembre, vise à promouvoir une supervision plus efficace des marchés des cryptoactifs.
Les enjeux de la supervision
Les autorités financières soulignent les décalages d’interprétation et d’application des règlementations entre les États membres. Ces divergences peuvent créer des incertitudes pour les investisseurs. Les responsables ont averti que, sans une révision de l’approche actuelle, ils pourraient effectuer des interventions conservatoires prévues par le règlement.
Une solutio possible serait d’instaurer une supervision directe des principaux fournisseurs de services sur cryptoactifs. Cela pourrait être réalisé par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), qui pourrait également gérer un “guichet unique” pour l’examen des demandes liées à de nouveaux cryptoactifs.
Un besoin de cohérence
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF, a affirmé : « Pour la régulation des grands acteurs, il doit y avoir un pilote unique. Logiquement, ce pilote pourrait être l’ESMA. » Elle a exprimé ses doutes sur la sécurité actuelle offerte par le système d’attribution des agréments en Europe.
Les grandes plateformes internationales hors de l’UE sont dans le collimateur, car elles représentent un défi pour la régulation locale. L’enjeu est crucial non seulement pour la sécurité des investisseurs mais aussi pour la compétitivité des opérateurs européens.
Conclusion
Dans un marché des cryptoactifs en constante évolution, il est impératif que l’Union européenne reconsidère ses méthodes de régulation. La mise en place d’une structure de supervision cohérente pourrait renforcer la confiance des investisseurs et stabiliser le marché. Ce débat crucial devrait influencer les décisions futures de l’UE.
